Déménager et bénéficier de l'aide Mobilipass

Article publié le 19/11/2021 à 13h00

Tout savoir a propos de l'aide au déménagement d'action logement.

Un déménagement est toujours quelques chose d'onéreux que vous le réalisiez en personne ou non. C'est pourquoi l'état, à travers l'organisme action logement, mise sur le soutient de la mobilité professionnelle afin de permettre aux salariés du secteur privé de se rapprocher de leur lieu de travail. Cette opportunité s'inscrit aussi dans un cadre de sauvegarde écologique afin de limité l'impact carbone des déplacements entre le logement et l'entreprise. De plus, le Mobili Pass facilite un plan de retour à l'emploi. Vous trouverez dans ce guide, une description complète du Mobili Pass.

1. Présentation de l'aide Mobili Pass.

L'aide Mobili Pass est une aide qui se présente sous la forme de prêt à intérêt (1% nominal, à rembourser) ou sous forme de subvention (simple don).

Selon le type de frais que vous avez avancé, vous pourrez bénéficier de l'un ou l'autre, voir les deux. Le montant maximum autorisé par le plafond dépendra de zones géographiques. Vous serez heureux d'apprendre que le champs de couverture des ces aides est large, et prend en charge deux différents aspects du changement de lieu de résidence.

Le Mobili Pass sous forme de prêt concerne les dépenses liées aux frais notariales , aux dépenses engagées à la vente ou à la location du bien. Mais aussi les frais annexe liés au prêt immobilier en cas de remboursement anticipé ou d'intérêts intercalaire. Le crédit représente une couverture indirect pour financer votre changement de résidence et doit être remboursé. Un crédit vous engage, vérifiez votre solvabilité avant de vous engager.

Le crédit couvre:

• Les frais et émoluments de notaire, de mainlevée d’hypothèque.
• Les frais de type locatif des 4 premiers mois liés au double logement. (Loyers, charges liées à la location, frais d’hôtel)

Cette subvention à été mise en place pour couvrir les dépenses en lien direct avec le passage de l'ancien au nouveau de logement. Elle vous aidera à financer les frais liés aux services de votre déménageur, les frais d'agence immobilière et tout autre frais engagés auprès d'un professionnel du secteur privé, utile à l'accompagnement dans votre recherche de nouveau logement. Demandez un devis à plusieurs déménageurs pour savoir à quelle hauteur vos frais seront couvert.

Cette dotation à la mobilité est un don d'action logement et ne doit pas être remboursé.

La subvention couvre donc:

• La recherche de logement. (Si supérieur à 70km entre les deux logement ou supérieur à de 1h15 de trajet entre l'ancien logement et l'entreprise)
• Les services d'un déménageur pour emménager.
• Accompagnement et guide administratif non notarial.

2. À qui s'adresse le Mobili Pass?

Comme beaucoup d'aides sociales, le Mobili Pass n'est pas ouvert à tous. Elle est destinée a toute personne devant se déplacer à cause de son emploi, pour une mutation, une nouvelle embauche ou une formation de la cadre d'un plan de sauvegarde.

Vous devrez remplir deux critères pour être éligible:

• Être salarié d'une société privée non agricole d'au moins dix salariés.
• Changer de zone de résidence pour motif professionnel suite à une embauche, une mutation ou un déménagement d'entreprise.

De plus certaines conditions s'appliquent au cas par cas si vous bénéficiez du prêt et/ou de la subvention.

Le montant de l'aide Mobilipass proposée par action logement diffère en fonction des zones géographique habitées et peut aller jusqu'à 3500 euros.

3. Comment percevoir le Mobili Pass?

Vous devrez réaliser la demande auprès d'action logement au maximum entre les 3 mois qui précédent et les 6 mois qui suivent votre déménagement. Vous ne pouvez percevoir le Mobili Pass qu'une fois tous les 2 ans, sauf en cas de déménagement de société ou en cas de licenciement collectif.

Pour faire une demande, vous devrez compléter ce formulaire. Un conseiller reprendra contact avec vous pour donner suite à votre dossier.

N'oubliez pas de conserver tout justificatifs de vos frais, devis et facture de déménageur, de frais d'agence . Conservez également votre contrat de travail afin de pouvoir prouver votre statut de salarié. Ou encore votre contrat de formation professionnelle, ainsi que votre nouveau bail locatif.

4. Quelles autres aides peuvent m'aider à réduire la facture?

Certaines aides sont cumulable avec le Mobilipass. Vous pouvez bénéficier des aides de la caisse d'allocations familiales si vous avez plus de 3 enfants dont un de moins de 2 ans, pour plus d'infos consultez notre guide . Du nombre d'enfants à charge dépendra le montant du plafond de remboursement, exemple pour 3 enfants le montant s'élève à 995 euros.